Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F150)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. F150		Loi sur les forêts
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 40
	L.M. 1993, c. 4, art. 227	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 39, art. 36	• en vigueur le 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juill. 1996)
	L.M. 1997, c. 36, art. 40	• en vigueur le 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 2000, c. 35, art. 44
	L.M. 2005, c. 8, art. 15	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2009, c. 5 (modifié par L.M. 2011, c. 35, art. 15)	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 9 – en vigueur le 1^er mars 2011 (Gaz. du Man. : 12 mars 2011)
	L.M. 2015, c. 4, art. 22	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2020, c. 5, art. 2
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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